Article 1 : Dispositions générales

Ces conditions générales sont valables pour tous les achats et les commandes effectuées auprès de JMMedi, Avenue de Longwy 340/8 à 6700 ARLON.

On considère que le client accepte ces conditions par le simple fait de son achat ou commande.

Sauf stipulations contraires, expressément acceptées par JMMedi sur base d’un écrit, toutes nos fournitures se font selon nos conditions générales qui annulent celles de nos clients.

Article 2 : Facturation

Nos factures sont toujours établies au prix en vigueur le jour de la sortie des marchandises du dépôt. Les prix et conditions de vente ne nous engagent pas pour les ordres futurs. Toutefois,  JMMedi s’engage à respecter le prix mentionné sur une offre de prix pour autant que la commande soit passée dans les délais de validation de l’offre. Les fournitures renvoyées par l’acheteur, seront si elles peuvent être reprises par le vendeur , créditées de façon forfaitaire après une réduction de 10% pour frais administratifs, avec un minimum de 15%. Cette restitution ne peut être acceptée que si JMMedi l’autorise.

Si le produit est endommagé, le renvoi sera bien sûr refusé.

Les marchandises « mise à vue » ou à l’ « essai » endommagées ne seront pas reprises, mais facturées pour le montant intégral.

Article 3 : Livraison

La livraison a lieu au compte et risques de l’acheteur. Si des dommages aux marchandises expédiées par le transporteur sont constatés, le transporteur en question doit immédiatement en être avisé.

Les lits sont livrés et montés au rez de chaussée.

Frais d’envoi :

A partir de 200,00€                      franco

Moins de 200,00€                          7,50€

Envois contre remboursement    5,00€ (en plus des frais de transport)

Article 4 : Réclamations

Pour  être recevable, les réclamations doivent être introduites par écrit dans un délai de huit jours après la livraison des marchandises ou, le cas échéant, après la date de facturation

Une réclamation introduite à temps ne libère pas l’acheteur de son obligation de paiement.

Article 5 : Réparations

Les réparations se font au siège de JMMedi.

Les frais de retour, forfaitairement facturés à 15,00€, sont à charge du client.

Les réparations sont à charge du client si elles ne sont pas couvertes par la garantie ou si le délai est dépassé.

S'il n’y a pas de couverture par une garantie, une entente préalable écrite est nécessaire à toutes réparations

Article 6 : Garantie

Les articles fournis par le vendeur sont couverts d’une garantie minimum d’un an sur les défauts de construction ou de matériel. Les garanties mentionnées sur une offre de prix seront respectées.

Les dommages causés par accident ou par utilisation non correcte de l’article ne sont pas couverts par la garantie.

Une garantie d’un an couvre également les parties électroniques de nos produits, mais les batteries ne sont garanties que durant 6 mois. Les pneumatiques ne sont pas garantis.

La garantie ne peut être prise en considération qu’après examen de l’article défectueux en nos ateliers.

La garantie ne couvre que le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses, non pas les heures de travail.

Les frais de transport, facturés forfaitairement 15.00€, sont à charges du client.

Article 7 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de JMMedi jusqu’à ce que sa créance concernant les marchandises livrées, les intérêts et les frais d’encaissement dus, y compris, soit satisfaite complètement par l’acheteur.

Article 8 : Paiement

a)        Sous réserve de conditions particulières, nos factures sont payables au grand comptant, et sans escompte.

b)        Tout retard dans le règlement de nos factures entraînera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois à compter de la date de la facture. En outre, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure de 15ù% avec un minimum de 50,00€ et un maximum de 250,00€ à titre de pénalité forfaitaire, sans préjudice de tous dommages supérieurs dûment établis.

Article 9 : Tribunal

Toutes nos conditions de vente ressortent du Droit belge.En cas de contestation seul le tribunal d’Arlon est compétant.